J.O. 47 du 25 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03772
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Arrêtés du 16 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420126A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2004 :
La démission de Mme Perseau (Nadine, Andrée), huissière de justice à la résidence de Luzarches (Val-d'Oise), est acceptée.
La société civile professionnelle Nadine Perseau et Xavier Dorinet, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Luzarches (Val-d'Oise), en remplacement de Mme Perseau (Nadine, Andrée).
Mme Perseau (Nadine, Andrée) et M. Dorinet (Xavier, Henry, Gérard, Yves) sont nommés huissiers de justice associés.